CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site sevupro.fr est édité par :
SEVU Pro, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
31 Route de Strasbourg, 67610 La Wantzenau
SIRET : 94861436700019 – RCS Strasbourg
Téléphone : 03 69 32 29 96
Email : contact.sevupro@gmail.com
Le directeur de publication du site est la société SEVU Pro.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site sevupro.fr a pour objet :
La vente en ligne de matériels de réparation pneus et objets publicitaires.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
Par email : contact.sevupro@gmail.com
Ou par courrier à l’adresse suivante :
SEVU Pro
31 Route de Strasbourg
67610 La Wantzenau – France
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il pourra suspendre ou interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des bugs ou erreurs techniques
- des dommages résultant de l’utilisation du site
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. SEVU Pro n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Le site sevupro.fr vous souhaite une excellente navigation.
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site sevupro.fr.
Le vendeur est :
SEVU Pro
31 Route de Strasbourg
67610 La Wantzenau – France
SIRET : 94861436700019
Email : contact.sevupro@gmail.com
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SEVU Pro.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sevupro.fr dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
SEVU Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact.sevupro@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française.
ARTICLE 8 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.